- C’est quoi un contrôle quinquennal ?
- Qui peut faire un premier contrôle d’un appareil de levage ?
- Quels types d’appareils sont qualifiés comme appareils de levage ?
- Comment se déroule un contrôle quinquennal ?
- Est-ce qu’il y a des exceptions ?
- Est-ce qu’il y a d’autres contrôles réglementaires à respecter ?
- Où est-ce qu’on peut trouver plus d’informations à ce sujet ?
C’est quoi un contrôle quinquennal ?
Le contrôle quinquennal est un contrôle que l’ITM, l’Inspection du Travail et des Mines prescrit pour les appareils de levage.
Tous les 5 ans, un organisme de contrôle agréé doit effectuer des vérifications de façon plus approfondie que les simples contrôles périodiques annuels.
Ce contrôle périodique avec essais sous charge dynamiques doit démontrer que les dispositifs concernant la sécurité, les structures, les éléments d’entraînement du levage, de la translation, de la direction, de préhension, de freinage, d’immobilisation n’ont pas été affectés, déréglés ou rendus inopérants après une période d’utilisation prolongée.
Qui peut faire le contrôle d’un appareil de levage ?
L’exploitant doit charger un organisme de contrôle agréé par le Ministre ayant le travail dans ses attributions pour réaliser ce contrôle.
Actuellement il y a trois organismes agréés au Luxembourg (LUXCONTROL, VINCOTTE LUXEMBOURG et SOCOTEC).
Quels types d’appareils sont qualifiés comme appareils de levage ?
L’ITM les définit comme « appareil destiné à effectuer des opérations de levage », c’est à- dire déplacer des charges (objets et/ou personnes) supérieurs à 50kg nécessitant un changement de niveau à un moment donné. L’ITM inclut également les machines munies d’équipements interchangeables qui les transforment en appareil de levage dans leur définition.
Donc, quand on parle d’appareils de levage, on parle par exemple de ponts roulants, de potences, de portiques, de monte-charges, de nacelles automotrices, de chariots élévateurs à fourches, de palans (électriques et manuels), de nacelles de nettoyage de façades etc.
L’ITM a rédigé un document qui regroupe tous les appareils qui sont à considérer comme « appareil de levage ».
Ne sont pas considérés comme appareils de levage : les élévateurs mobiles (crics), les transpalettes manuels, les tables élévatrices légères, les accessoires de levage, les balanceurs (compensateurs de poids), les rampes de chargement etc.
Comment se déroule un contrôle quinquennal ?
La première étape du contrôle quinquennal ressemble fortement à un contrôle périodique « normal » – l’inspecteur vérifie le registre de sécurité et il procède à une inspection visuelle et fonctionnelle à vide de l’appareil de levage. Il contrôle entre autres le crochet, le câble de levage, les poulies, le tambour, les freins, la structure, les fixations, le chemin de roulement et fait des essais à vide dans toutes les configurations de travail. Il vérifie également le fonctionnement des dispositifs de sécurité comme par exemple les limiteurs de course, l’arrêt d’urgence et les organes de commande.
Après cette première étape l’inspecteur procède à l’épreuve dynamique, c'est-à-dire aux essais sous charge. D’abord nos techniciens de service vont accrocher la charge nominale à l’appareil. Ensuite, ils vont, sous la supervision de l’organisme de contrôle, faire fonctionner le pont roulant dans toutes ses configurations de travail et dans les positions les plus défavorables et vérifier que tous les dispositifs de sécurité fonctionnent également sous charge.
Tous les limiteurs de course sont essayés sous charge, sauf le limiteur de course de levage qui est testé à vide.
Et puis, l’inspecteur vérifie si le limiteur de charge fonctionne correctement. Ce dispositif de sécurité doit couper le mouvement de levage si la charge accrochée dépasse la charge nominale du pont. Le limiteur de charge devra être réglé au plus près de la charge nominale et au maximum il devra couper à 110 % de la charge nominale. Nos techniciens de service testent le capteur et le règlent à la bonne valeur si nécessaire.
L’inspecteur examine en détail les parties visibles et accessibles de la charpente, la structure métallique et des chemins de roulements. Il fera cette vérification pendant et après les épreuves pour s’assurer de l’absence d’anomalies.
Après les épreuves dynamiques sous charge, les essais fonctionnels à vide sont à reconduire.
Si l’appareil de levage est équipé d’un frein de secours (p.ex. les appareils de levage qui transportent des matières dangereuses) cet élément de sécurité sera également vérifié. Il faudra que le constructeur ou son représentant soient présents pour ces vérifications qui nécessitent de l’outillage spécial.
Est-ce qu’il y a des exceptions ?
Oui, Pour les appareils de levage avec une charge égale ou supérieure à 100 tonnes, la charge d’épreuve est à choisir égale à la charge nominale de l’appareil à condition que lors de la montée en charge, les contraintes soient mesurées aux points les plus significatifs et comparées aux valeurs résultant de la note de calcul.
Le contrôle se solde par un rapport écrit de l’inspecteur se solde par un rapport qui est à joindre au registre de sécurité.
Si des anomalies avaient été constatées, le rapport les renseignerait avec un délai pour y remédier. Ces délais sont normalement entre 0 et 90 jours dépendant de la gravité de l’anomalie.
L’inspecteur peut exiger un recontrôle de l’appareil de levage.
Si les réparations ou mises en état n’ont pas pu être effectuées dans les délais fixés par l’organisme de contrôle, l’appareil est à mettre hors service. Avant une remise en service, un nouveau contrôle par l’organisme de contrôle est exigé.
Une copie du rapport est remise à l’ITM pour visa et archivage. S’il n’y avait pas de remarques c’est reparti pour 5 ans.
Est-ce qu’il y a d’autres contrôles réglementaires à respecter ?
En effet il y a des autres contrôles à respecter :
- Le contrôle périodique qui doit se faire au moins une fois par année par un organisme agréé.
- Le contrôle dit « décennal » qui doit se faire tous les 10 ans.
Mais surtout l’exploitant doit assurer un entretien périodique de l’appareil de levage tel que décrit par le fabricant dans la notice d’instruction. Les fréquences des entretiens sont à adapter en fonction de l’utilisation effective de l’appareil de l’environnement dans lequel on se trouve.
L’ITM prescrit que l’exploitant doit signer un contrat d’entretien écrit avec une entreprise autorisée à exercer ce métier et disposant du personnel qualifié. La seule exception est le cas où l’exploitant dispose lui-même de personnel qualifié dans le domaine du levage et assure cette prestation lui-même.
Toutes les interventions d’entretien doivent être documentées et une copie des rapports doit être placée dans le registre de sécurité.
L’exploitant est également tenu de procéder à une évaluation annuelle de l’utilisation effective de son appareil de levage (S.W.P.). Ceci pour s’assurer que l’appareil est utilisé conformément à sa classification initiale par le constructeur. Il faut réaliser ce calcul annuellement et le documenter dans le registre de sécurité.
Où est-ce qu’on peut trouver plus d’informations
à ce sujet ?
Vous pouvez nous contacter directement pour toute question en relation avec les contrôles quinquennaux ou en relation avec des appareils de levage en général.
Ci-dessous vous trouverez les liens vers les prescriptions types de l’ITM qui décrivent les contrôles quinquennaux.
